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Immatriculation Entreprise Individuelle

LE DOSSIER " ENTREPRISE INDIVIDUELLE " comprend tous les documents nécessaires pour vous immatriculer en tant qu' agent commercial, artisan, commerçant, etc...

Ces documents sont entièrement personnalisés pour votre entreprise et sont utilisables immédiatement (vous n'avez pas à les remplir ou à les modifier). Une fois votre dossier téléchargé, vous le présentez à votre tribunal de commerce OU chambre de métiers qui vous donne votre certificat d'immatriculation: votre entreprise est créée et vous pouvez commencer votre activité !

Votre dossier comprend les documents suivants :


- Guide d'utilisation du dossier avec numéro de téléphone de l'assistance
- Déclaration de non condamnation
- Cerfa P0
- Cerfa TNS
- Droit de jouissance privatif
- Demande d'immatriculation

50,00 €

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