Quand on évoque la séparation définitive de deux époux, le mot divorce vient spontanément à l’esprit. Mais il faut savoir qu’il existe en France quatre types de divorces différents.
Comment trouver la bonne solution de séparation quand on est concerné et surtout, comment se faire aider ?
4 types de divorces en France : lesquels sont-ils ?
Si l’on distingue bien 4 types de divorces, on peut les classer en deux catégories. Le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal font partie de la famille des divorces judiciaires. A ce titre, cette séparation doit être actée par le JAF (Juge aux Affaires Familiales).
On trouve ensuite le divorce pour faute ou encore le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat. Dans ce cas, les deux parties ont recours à la présence d’un avocat à Senlis, mais aussi dans de nombreuses villes de France.
Il faut pourtant savoir que le divorce pour faute grave (adultère, violences conjugales…) est un divorce qui est de moins en moins choisi même si les motifs sont légitimes. En effet, la procédure peut être très longue car il est nécessaire d’apporter des preuves tangibles de ce que l’on peut reprocher à l’autre. Or, par exemple, l’absence de relations sexuelles entre les époux peut difficilement être prouvée.
Dans bien des cas, les deux époux sont d’accord pour se séparer car leurs liens se sont distendus ou qu’ils n’arrivent plus à s’entendre sur certains points ; ce qui rend la vie conjugale difficile.
Il convient alors ; puisque les avocats ont remplacé les juges depuis la loi du 18 novembre 2016 ; de trouver un professionnel qui sera en charge de veiller aux intérêts de son client ou de sa cliente afin que le divorce se passe le mieux possible, ce qui est toujours à souhaiter.
Divorce : l’importance des avocats
Le rôle des avocats, dans le cas d’un divorce, consiste en premier lieu à acter l’envie du divorce, par le biais d’un document qui s’appelle la convention de divorce. Ce document rédigé par l’avocat d’une des deux parties est transmis à son confrère qui le consultera et pourra le modifier s’il trouve que certains points ne sont pas dans l’intérêt du client qui l’a missionné.
Le texte ainsi validé est transmis aux deux époux en recommandé avec accusé de réception. Ces derniers ont alors un délai de 15 jours pour réfléchir à leur décision et la valider ou l’invalider.
Si le divorce est maintenu, des pièces justificatives sont jointes à ce document et envoyées à un notaire. Dès la réception de l’attestation de dépôt, les avocats se chargent des formalités de transcription sur les actes d’état civil.
Même si le divorce se fait par consentement mutuel, de nombreuses questions sont à se poser quand on se sépare, notamment relatives au type de contrat de mariage qui a été signé.
Mais il faut également tomber d’accord (et que chaque partie soit gagnante) en ce qui concerne d’éventuelles prestations compensatoires, ce qui adviendra de la résidence commune, des liens à maintenir avec les enfants et avec quel type de garde, sans compter l’autorité parentale qui peut rester conjointe ou non.
Les avocats sont donc les interlocuteurs à privilégier pour ne pas être lésé lors de la séparation avec son conjoint, car ils connaissent les conséquences de chaque décision et se chargent d’en avertir ou de les rappeler à leur client pour être certains qu’ils ont pleinement conscience de ce que cela implique pour leur vie future.
Quand on songe à divorcer, il convient ; on le comprend ; de se rapprocher rapidement d’un cabinet d’avocat pour se faire accompagner pendant toute la durée du processus.
