Une SCI est une société qui est créée pour la gestion d’un patrimoine immobilier. Deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, peuvent s’associer dans une SCI pour une durée de vie de 99 ans maximum. La part des biens immobiliers détenue par chaque associé sera déterminée par son sombre de parts dans la société.
Les avantages en cas de succession ou donation
La création d’une société civile immobilière offre plusieurs avantages aux associés. Ils peuvent être patrimoniaux et fiscaux selon Le Mag de la SCI. En termes d’avantages patrimoniaux, la transmission des biens immobiliers en cas de décès ou en donation sera plus facilitée. Le montant des droits y afférent sera, en effet, réduit grâce à un abattement de 10 % sur la valeur vénale de l’immeuble. Les droits de donation sont calculés à partir de la valeur des parts cédés, y compris les dettes. Les éventuels emprunts immobiliers effectués par la SCI réduiront ainsi la base imposable de ces droits de donation.
Les avantages en termes de fiscalité
Une SCI peut contracter un emprunt lorsqu’elle souhaite acquérir un immeuble mis en location. Toutefois, elle peut prétendre à une déduction des intérêts qui en résultent lors de l’achat. Il est également possible qu’une SCI rencontre un déficit. Les associés peuvent décider de le répercuter sur leurs revenus fiscaux, avec une limite annuelle de 10 700 € chacun. Enfin, si l’un d’entre eux décide de vendre sa part après 15 ans, il bénéficiera d’une exonération d’impôts sur les plus-values.
Le gestionnaire dans une SCI joue un rôle important en cas de transmission du patrimoine. En effet, il a le plein pouvoir sur toutes prises de décision dans la gestion courante si les associés sont en désaccord.
