La taxe sur les véhicules de société (TVS) s’impose à toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures, principalement celles dédiées au transport de personnes. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est judicieux de savoir comment fonctionne cet impôt.
Les sociétés et véhicules concernés par la TVS
Sont redevables du paiement de la TVS toutes les sociétés à but lucratif, quels que soient leur forme juridique et le mode d’imposition et qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir son siège social ou un établissement en France
- Posséder, utiliser ou louer des véhicules particuliers ou à usage multiple, principalement destinés au transport de personnes.
Dans le cas de la location, la taxe est payée seulement si la voiture est louée pour une durée supérieure à un mois civil ou à 30 jours consécutifs.
Cela revient à dire que les véhicules concernés par la taxe sont ceux immatriculés au nom de la société en France et ceux loués ou utilisés par la société sans être forcément immatriculés en son nom. Toutefois, dans le cas des véhicules immatriculés, il s’agit plus précisément de ceux pour lesquels la mention VP figure sur le certificat d’immatriculation et ceux à usage multiple classés dans la catégorie N1.
TVS : montant et modalités d’imposition
Le calcul du montant de la TVS se fait trimestriellement en fonction du nombre de véhicules concernés, au premier jour de chaque trimestre selon Expert LLD. Pour chaque voiture, le montant dépend soit du taux d’émission de CO², soit de sa puissance fiscale et du taux de polluants émis.
La période d’imposition part du 1er janvier au 31 décembre de l’année et la taxe doit être payée au plus tard le 15 janvier.
